Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Alosea (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter (ci-après « le Client »), à l'occasion de la vente de forfaits eSIM sur le site alosea.com(ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Identification du Vendeur

Article 3 — Définitions

• eSIM : carte SIM dématérialisée intégrée directement dans l'appareil du Client, permettant l'accès à un réseau mobile sans support physique.
• QR code : code-barres bidimensionnel envoyé par email au Client, permettant l'installation de l'eSIM sur son appareil.
• Activation : action par laquelle l'eSIM est installée sur l'appareil du Client et connectée à un réseau mobile dans le pays de destination.
• Forfait : volume de données mobiles, durée d'utilisation et zone géographique de couverture associés à une eSIM.
• Commande : opération par laquelle le Client achète un Forfait sur le Site.

Article 4 — Description des services

Alosea propose à la vente des forfaits eSIM prépayés pour voyageurs, comprenant un volume de données mobiles utilisable pendant une durée déterminée dans la zone géographique de couverture indiquée sur la fiche produit.

Les caractéristiques essentielles de chaque forfait (volume de données, durée, pays couverts, opérateurs partenaires) sont précisées sur la fiche produit, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Important : les services proposés nécessitent un appareil compatible eSIM et déverrouillé (non bloqué par un opérateur). Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de son appareil avant toute Commande. Une page dédiée à la vérification de compatibilité est disponible sur le Site.

Article 5 — Commande

Pour passer une Commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. sélection du pays ou de la région de destination ;
2. choix du forfait (volume de données et durée) ;
3. saisie de ses coordonnées (email obligatoire pour la livraison) ;
4. vérification du récapitulatif et acceptation expresse des présentes CGV ;
5. paiement sécurisé via Stripe.

La Commande est considérée comme conclue à compter de la réception par le Client d'un email de confirmation comprenant le QR code d'installation de l'eSIM.

Article 6 — Prix

Les prix des forfaits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur, en sa qualité d'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, ne facture pas la TVA (article 293 B du Code général des impôts).

Alosea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les forfaits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la Commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les autres moyens de paiement proposés par notre prestataire Stripe Inc., certifié PCI-DSS niveau 1.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par Alosea. Les transactions sont entièrement sécurisées par Stripe via les protocoles standards de l'industrie (TLS, 3D Secure).

Article 8 — Livraison de l'eSIM

L'eSIM est livrée par voie électronique (email) à l'adresse fournie par le Client lors de la Commande. La livraison comprend :

• un QR code d'installation ;
• les instructions d'installation détaillées (iOS et Android) ;
• la facture au format PDF.

La livraison est généralement effectuée dans un délai de quelques minutes après confirmation du paiement. En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier le dossier « spam » / « courriers indésirables » de sa messagerie, puis à contacter le service client à contact@alosea.com.

Article 9 — Activation et durée de validité

Dès réception du QR code, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour installer et activer son eSIM. Ce délai correspond aux conditions techniques imposées par notre grossiste partenaire.

Au-delà de ce délai sans activation, le QR code expire et ne pourra plus être utilisé. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour une eSIM non activée dans le délai imparti.

La durée de validité du forfait (par exemple : 7 jours, 15 jours, 30 jours) commence à courir à compter de l'activation effective de l'eSIM, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion de la Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exception légale (article L.221-28 8° du Code de la consommation): le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Application au cas de l'eSIM :l'activation de l'eSIM (installation sur l'appareil et connexion à un réseau mobile) constitue l'exécution du service. En activant ton eSIM, tu manifestes ton accord exprès pour l'exécution immédiate du service et tu renonces explicitement à ton droit de rétractation.

Le droit de rétractation expire donc au premier des deux événements suivants :

• à l'expiration du délai de 14 jours suivant la Commande ; ou
• au moment de l'activation de l'eSIM.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse une demande explicite à contact@alosea.com, en précisant son numéro de Commande. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement initialement utilisé.

Article 11 — Politique de remboursement

Le remboursement est possible dans les cas suivants :

Article 12 — Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le service doit être conforme à sa description et aux usages auxquels il est destiné.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir le remboursement ou la diminution du prix en cas de défaut caché rendant le service impropre à son usage.

Toute mise en œuvre de ces garanties peut être effectuée en contactant contact@alosea.com.

Article 13 — Responsabilité

Alosea s'engage à fournir un service conforme à ses engagements. La responsabilité d'Alosea est limitée aux dommages directs subis par le Client résultant d'une faute prouvée d'Alosea, et ne peut excéder le montant de la Commande concernée.

Alosea ne pourra être tenue responsable :

• des dysfonctionnements liés à l'appareil du Client ou à son incompatibilité avec la technologie eSIM ;
• des défaillances de réseau mobile des opérateurs partenaires dans le pays de destination ;
• de l'impossibilité d'activer l'eSIM en raison de l'absence de connexion internet du Client ;
• des coûts indirects (frais d'itinérance, surconsommation de données, etc.) liés à une mauvaise utilisation de l'eSIM.

Article 14 — Service client

Le service client d'Alosea est joignable :

• par email à contact@alosea.com, 7 jours sur 7 (réponse rapide, souvent dans la journée) ;
• par WhatsApp pour le support pendant le voyage, de 9h à 22h (heure de Paris).

Article 15 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (règlement UE 2016/679).

Article 16 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client d'Alosea à contact@alosea.com afin de tenter de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 17 — Force majeure

Alosea ne pourra être tenue responsable d'une inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, conflit armé, interruption généralisée des services télécoms, ou toute autre cause extérieure indépendante de sa volonté.

Article 18 — Modifications des CGV

Alosea se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Article 19 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.